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Conditions Générales de Ventes

En vigueur au 15/11/20

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet hellorollot.fr  sous réserve des conditions particulières
indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet hellorollot.fr est un service de :
Lise Rollot
29 Avenue Marie Curie, 93140 Bondy
Siret : 84342003500019
hellorollot@gmail.com
0661463662

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet hellorollot.fr  vend :

  • Illustrations et tout autres produits dérivés (pin’s, produits textile, de mon travail d’illustration
    Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
    La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors frais de livraison compris.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays. 

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet tous les jours, à toute heure.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Validez votre paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir : Lettre verte, d’un montant de 3 € par commande (5€ pour la livraison partout dans le monde).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme [la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc.].

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Selon le cas :
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire ou PayPal.
Nous acceptons les paiements par carte [bleue / visa / master card / eurocard]. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

    ARTICLE 9 : Droit de rétractation

    Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez dès réception du produit ou au jour de l’acceptation de l’offre, vous disposez d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.
    Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : par mail à hellorollot@gmail.com .

    La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 29 Avenue Marie Curie, 93140 Bondy.

    Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.

    ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

    Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

    • « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
    • « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

    La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (tâches, déchirures). En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

    La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

    En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits [neufs / d’occasion]. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

    En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

    ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

    Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par [virement bancaire / PayPal , etc.] dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

    ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

    Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à hellorollot@gmail.com .

    ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

    Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés.
    Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée.

    Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

    ARTICLE 14 : Responsabilité

    Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

    Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

    • cas de la force majeure ;
    • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
    • [etc.]

      ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

      Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés. Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via : par mail à hellorollot@gmail.com

      ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

      En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
      Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige..